Ai-je besoin d’un permis pour installer un conteneur à déchets sur le trottoir?

Lorsque vous réalisez des travaux de construction, vous faut-il un permis pour installer temporairement un conteneur à déchets sur le trottoir? Chez Sanitaire Fortier, nous sommes heureux de répondre à cette question fréquemment posée par nos clients qui ont recours à nos services de location ou de vente de conteneurs. Bonne lecture!

 

Quand doit-on demander un permis?

À savoir si vous requérez un permis pour placer un conteneur sur le trottoir, il n’y a pas de réponse définitive, puisque chaque endroit possède ses propres règlements à ce sujet. Il existe cependant un certain consensus à Montréal et dans les municipalités riveraines : déposer un conteneur dans un espace public nécessite un permis d’occupation, aussi appelé permis d’entrave.

Pour en savoir plus sur les législations en vigueur dans les régions que nous desservons, soit Thetford Mines, Saint-Georges de Beauce, Lac-Etchemin, Lac-Mégantic et les environs, visitez les sites Web officiels de ces municipalités et villes ou contactez celles-ci directement.

 

Quelles sont les informations demandées?

Bien sûr, il faudra vérifier auprès de la municipalité pour les détails. Avant tout, assurez-vous d’avoir les informations suivantes sous la main :

  • Les coordonnées de l’habitation qui fait l’objet de travaux;
  • Le lieu exact où vous prévoyez mettre le conteneur à déchets, préférablement un endroit ne bloquant pas d’entrées, de sorties ou la circulation;
  • Les dimensions du conteneur;
  • Les dates où le conteneur occupera l’espace public.

À noter : pour les professionnels s’ajoutent leurs coordonnées et leur numéro de permis d’entrepreneur. Sinon, prévoyez un délai avant la réception de votre permis. Enfin, une fois le conteneur arrivé, pensez à placarder le document bien en vue sur ce dernier.

 

Combien coûte un permis d’occupation ou d’entrave?

Le prix varie d’un emplacement à l’autre ainsi que selon votre cas particulier. Voici quelques questions qui vous seront posées afin de déterminer le montant :

  • Quelles sont les dimensions du conteneur?
  • La maison est-elle située sur une rue principale ou secondaire?
  • Pendant combien de jours le conteneur occupera-t-il l’espace public?
  • À quel point le conteneur entrave-t-il la circulation?

Cela dit, les villes et les municipalités préfèrent généralement ne pas se risquer à une estimation au préalable.

Une fois votre permis d’occupation ou d’entrave réservé, contactez-nous pour procéder à la location de votre conteneur à déchets (ex. : roll off). Chez Sanitaire Fortier, nous offrons une variété de solutions pour la gestion des matières résiduelles. Contactez-nous!

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